Délibérations

Délibérations

92 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "01/10/2012" du filtre Date de séance

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Echange foncier à MOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin